J.O. 126 du 1 juin 2006
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Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle
NOR : SANS0622198V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 21 mars 2006, est retiré l'agrément accordé à la Mutuelle des transports du Douaisis de Guesnain pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 (maladie) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité.